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Véhicules propres et dispositions fiscales

L'Etat souhaite encourager l'utilisation de véhicules moins polluants fonctionnant au Gaz de Pétrole Liquéfié pour carburant (GPL), au Gaz Naturel Véhicule (GNV), au superéthanol E85 ou à l'électricité, par des dispositions fiscales avantageuses pour la carte grise.

Les véhicules spécialement équipées pour fonctionner exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du GNV, du GPL ou du superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, peuvent être exonérées, sur délibération du conseil régional, en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation prévue au I de l'article 1599 sexdecies du CGI. Les Conseils Régionaux peuvent donc décider d'exonérer en totalité ou pour moitié les frais de carte grise (uniquement la taxe régionale proportionelle) des véhicules propres.



 

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