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Taxes selon la puissance fiscale

La taxe additionnelle sur les véhicules polluants (véhicules d'occasion) se base uniquement sur la puissance fiscale. Cette taxe concerne les changements de titulaire des véhicules d'occasion.


Les véhicules spécialement équipées pour fonctionner exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du GNV, du GPL ou du superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, peuvent être exonérées, sur délibération du conseil régional, en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation prévue au I de l'article 1599 sexdecies du CGI.


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