• Max

Quels documents fournir ?

Une copie de la pièce d'identité du titulaire de la carte grise (et du co-titulaire le cas échéant)


Une copie d'un justificatif de domicile


Si une nouvelle carte grise doit être refaite (cas du 4ème changement d'adresse ou véhicule encore immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation), la partie haute du nouveau modèle de la carte grise (vous conservez le coupon détachable préalablement rempli)


Pour un véhicule déjà immatriculé dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) et dans la limite de 3 changements d'adresse, fournir une simple copie de la carte grise actuell


Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (CERFA 13750*05) dûment rempli.

 

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