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Frais d'acheminement de la carte grise

Dans le cadre du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) mis en place depuis 2009, l'usager bénéficie d'un envoi du certificat d'immatriculation (carte grise) à son domicile pour toute démarche (changement de titulaire, changement de domicile, duplicata, etc...). La carte grise est ainsi envoyée sous pli sécurisé à votre domicile sous 5 jours. Le tarif de la redevance est fixé par arrêté conjoint du Ministre de l'Intérieur et du Ministre chargé du budget. Il est fonction du coût de l'acheminement, qui s'élève à l'heure actuelle à 2,76 euros, suite à la modification du montant de la redevance en septembre 2015 (Arrêté du 31 août 2015). Cette redevance n'est pas due pour l'envoi d'une nouvelle carte grise rééditée à la suite d'une erreur de saisie par un agent.


 

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